Bonjour,
Si j'ai commis un litige en volant des articles dans un magasin de vêtements, sachant que j'ai remboursé les objets volés le jour même, que je ne suis pas allé au commissariat et que je suis mineur. Est ce que je risque d'être convoqué devant
Le tribunal ?
Dernière modification : 29/08/2011
oui, ça dépend si le magasin porte plainte, ils ont 3 ans pour le faire
Il s'agit de h&m et il m'on dit que je recevrai un papier qui me convoquerait devant le tribunal pour avoir simplement un avertissement ? Est ce possible ? Je le recevrai a mon nom ? Aurai je besoin d'un majeur pour aller au tribunal ? Merci
Evidemment que c'est possible, vous verrez ça si ça arrive et selon le contenu, vous verrez s'il faut prendre un avocat ou non
Comment je peux savoir si ils ont porté plainte contre moi ? Je peux appeller quelque part ?
Vous ne pouvez pas le savoir avant d'être convoqué. Et ils ont 3 ans pour porter plainte
Vu que je suis mineur, me convoqueront ils sous le nom de mes parents ou du mien ?
ça sera surement adressé à vos parents en demandant de vous amener
Moi jais volé un cd Djadja & Dinaz a la fnac a mulhouse avec un amis je ne referai plus mais je nest rien juste repayer le cd .. :)