Bonjour,
j'aurais voulu savoir si l'on pouvait me poursuivre pour vol alimentaire?
Je n'ai plus d'argent depuis un mois et je ne mange pas durant plusieurs jours car je ne trouve aucuns moyens.
Mais t-il possible de voler à manger? parce que je craque et j'ai besoin de manger.
J'ai appris qu'il existait un "état de nécessité" selon l'article 122-7 du code pénal qui permettrait selon certains cas bien précis, de commettre des actions "illégales".
J'aurais donc désiré en savoir s'avantage s'il vous plait!
C'est vraiment urgent!!
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
Ce n'est pas aussi simple que vous le pensez, si vous envisagez de tenir table perpétuelle dans la grande surface de votre secteur.
Un bon développement ici:
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_de_n%C3%A9cessit%C3%A9
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour, il existe des associations pour vous fournir quelques subsistes, cordialement
Bonjour Serpent41,
Voyez une assistante sociale de votre secteur (coordonnées en mairie) qui vous aidera pour obtenir des aides tant sur le plan de vos finances que sur celui des démarcjes administratives.
En effet vous pouvez plaider l état de nécessité qui est en droit un fait légitime mais après le tribunal reste seul décideur d accepter ou pas ce fait légitime
Pourquoi n allez vous pas demarcher des associations
- restau du coeur
- aide de la mairie
- croix rouge
- secours populaire
Des solutions existent.
En sachant, en outre, que la décision positive ne concerne que la responsabilité pénale, mais pas la responsabilité civile.
Ce qui signifie que insolvabilité temporaire ou plus pérenne, la dette des consommables reste due à l'égard du "fournisseur".
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.