Bonjour,
Je suis convoqué en correctionnelle au mois de Septembre prochain pour des violences conjugales ayant entraîné 5 j d'itt en 2014 et 3 j en octobre 2017.
Je n'ai pas été mis en garde à vue mais le procureur a décidé de poursuivre . Je n'ennuie pas mon ex compagne et j'ai entamé de moi même un suivi psychiatrique.
J'envisage une sanction assez lourde et suis soucieux compte tenu de mon activité ( buraliste ) qui nécessite des agréments . Mon avocat m'a indiqué qu'il était possible de demander une non inscription des condamnations dans ce cas.
Cependant j'ai des salariés et je crains une peine de prison ferme qui mettrait en péril mon activité professionnelle.
Je n'ai jamais été condamné mais déjà été mis en cause pour des affaires de violences lors de bagarres . L'enquête a été menée à charge et les dépositions ne sont pas en ma faveur .
Je souhaiterai savoir si la prison ferme est envisageable dans mon cas pour pouvoir préparer les choses au mieux en pareilles circonstances.
Merci de vos éclairages .
bonjour ; vous avez les sanction maximales ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
les violences conjugales ont été toutes les deux à l'encontre de la même personne?,
Bonjour
Merci pour votre réponse . Oui les violences ont été commises à l'encontre de la même personne, mon ex compagne en l'occurrence . Est ce une circonstance aggravante ?
Lors de mon audition j'ai reconnu les faits de violence mais pas tout ce qui m'était reproché car il y avait une grande part de mensonges.
Le dépôt de plainte de mon ex compagne a eu lieu plusieurs semaines après le dernier épisode de violences suite à des menaces que j'ai proférées à l'encontre de son amant.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés