Violences conjugales et indemnité d'occupation.

Bonsoir,

Violentée par mon compagnon, j'occupe le logement avec mes enfants. A-t'il le droit de me réclamer une indemnité d'occupation malgré les violences, et a-t'il le droit de venir quand je ne suis pas là pour faire des photos de l'état de la maison ?

Merci.

Bonjour,

S'il est propriétaire du logement et que vous n'êtes pas mariés, peut-être. Si vous êtes mariés non, mais alors il est censé habiter avec vous. En outre, il doit au minimum des aliments à ses enfants, ce qui pourrait peut-être compenser l'indemnisation d'occupation que vous lui devriez. L'affaire n'est pas simple. Faites-vous assister soit par une association d'aides aux victimes de violences familiales soit par un avocat. Il vous faudra probablement saisir le JAF pour déterminer les obligations de chacun d'entre vous.

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