Bonjour,
J'ai subi des violences conjugales par mon ex-conjoint. J'ai fait un dépôt de plainte contre Monsieur, j'ai été examinée par un médecin des urgences où il m'a déclaré 8 jours d'ITT. Monsieur a été convoqué par le vice procureur de la République où j'ai demandé 5.000 € d'indemnisation pour préjudice moral et physique. Monsieur a refusé. On est donc convoqué tous les deux au tribunal correctionnel.
Je voudrais savoir comment cela va se dérouler, si le tribunal va accepter ma demande, sinon à quelle hauteur vais-je être indemnisée
Merci beaucoup pour vos réponses.
bonjour,
il est impossible de connaître la réponse du tribunal à votre demande.
si vous avez un avocat qui connait le tribunal, il pourrait vous renseigner.
en principe les tribunaux réduisent toujours le montant des indemnités demandées.
salutations
Bonjour,
Demandez aussi le divorce.
En effet, vous parlez de "conjoint" or les conjoints sont les couples mariés et eux seuls. Si vous n'étiez pas mariée, Monsieur n'a jamais été votre conjoint mais votre compagnon, votre concubin. Autant le savoir pour éviter de se faire ramasser par certains juges;
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés