Vices de Procédure ou de forme pour une Composition Pénale

Bonsoir,

Histoire très longue et très compliquée, je vais essayer de vous la raconter clairement, en restant objective.....

Le père de mon fils (homme très violent). Je vous rassure, ne suis plus avec lui depuis 19 ans...... Mais voilà, il s'est marié est resté 15 jours marié, parce que sa femme fut victime de violences conjugales, résultat :

- le 29/01/2009, il a été condamné, par le Tribunal Correctionnel : 6 mois d'emprisonnement avec sursis mise à l'épreuve pendant un an, en vertu de l'article 132-45 du Code Pénal avec obligations de se soumettre à des soins médicaux même sous le régime de l'hospitalisation. " Le Président averti le condamné que s'il commet une infraction, il pourra faire l'objet d'une nouvelle condamnation sans confusion avec la seconde et qu'il encourra les peines de récidive dans les termes des articles 132-9 à 132-10 du Code Pénal".....

- Le 10/12/2012, il réitère à deux reprises mais en m'envoyant TOUTE UNE NUIT des SMS malveillants, dont un particulièrement menaçant. Je dépose plainte, prends un Avocat Pénaliste, fais constater par huissier tous les SMS terrifiants...... Le Procureur de la République décide de suivre l'avocat et engage, donc la procédure avec enquête, demande même une expertise psychiatrique, c'est le Policier en charge de l'enquête qui m'a dit qu'elle s'était révélée, avec des résultats déterminants en terme de "maladie", ne m'en n'a pas dis davantage, ce qui est légitime.

Je n'arrêtais pas de relancer mon Avocat, depuis 2012..... Sans grandes réponses, me parlant de la lenteur Administrative...!!!! Un élément perturbateur m'a poussé, à téléphoner au Tribunal, semaine dernière, et là, à mon grand étonnement et mon plus grand désarroi, l'employée me répond : " Tout est réglé depuis 2014, suite à la Composition Pénale ", je lui réponds : " mais pourquoi ne suis-je pas au courant, je n'ai pas été avertie ? ", et là elle me rétorque : " Normal, il s'est acquitté de l'amende " et elle a cherché à couper court à notre entretien téléphonique. Je n'ai pas insisté..... Déjà, je devais avaler la " couleuvre " !!!!, j'étais abasourdie, frustrée, triste, décontenancée.

Je voulais prendre du recul et me renseigner sur internet, puisque mon avocat est dans le mutisme le plus total.

Pour ma part, peut-être, à tort, je pense qu'il y a deux vices de Procédure ou de forme ?

- 1°) Comme je suis une victime identifiée, j'aurais dû être avertie (art 41-2) ; Or, je n'ai jamais rien reçu.

- 2°) Il y a récidive dans un délai de 3 ans (voir plus haut, condamné en 2009, il réitère en 2012). Or les articles 132-9 à 132-10 du Code Pénal, mentionnés sur le Jugement du 29/01/2009, il ne faut pas commettre, pendant 5 ans, de mêmes délits ou délits assimilés que l'on trouve dans la liste de l'article 132-16-4 du Code Pénal.

J'ai écrit par lettre recommandée avec accusé réception, au Procureur de la République (copie à mon Avocat), en lui joignant le jugement correctionnel du 29/01/2009 et en lui disant de revenir sur cette décision, puisque victime identifiée mais jamais contactée, jamais avertie. Lui signifiant mon immense déception, aucune reconnaissance de " victimes ", aucune réparation morale, rien..... je le vis très très mal, parce que cette indifférence, (de l'avocat comme du Tribunal), ajoutée à toutes ces souffrances, violences, est frustrante.

J'en arrive donc à ma question :

- Peut-on considérer qu'il y a vices de procédures ou de forme ? ;

Pardon pour la longueur du message. J'espère avoir été explicite. Je vous remercie de m'avoir lue et vous remercie pour votre réponse. C'est très gentil à vous. Très bonne soirée.

Cordialement.

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir m'excuser [smile17], j'ai modifié, parce que je n'avais pas vu ni lu [smile3]qu'il fallait ne poser qu'une question, ce qui est légitime. Merci beaucoup. Bon dimanche.

Cordialement.

Merci pour votre réponse.....
Je n'ai pas eu mon Avocat depuis 2012........ C'est à dire au moment des faits (nous habitons à 80 km) aussi je n'arrêtais pas de le relancer par mail, une seule fois, il m'a répondu en 2014, me disant "lenteur administrative, je les relance.....". Raison pour laquelle quand j'ai eu sa secrétaire semaine dernière, elle m'a dit qu'il me contacterai lundi (soit demain). Elle "considérait" que 2 vices de procédure ou de forme étaient "énormes".... Je me suis renseignée et je peux aussi aller au Tribunal Correctionnel en passant par huissier, lorsque j'ai dit cela à la secrétaire de mon Avocat, elle m'a dit que cette "formule" était très compliquée, d'autant que ni elle, ni moi, n'avons le rapport de la Composition Pénale. Je pense le recevoir, cette semaine.

Je l'envisageais fortement, je vais suivre votre conseil, merci beaucoup.