Utilisaion frauduleuse CB : retrouver le coupable

Bonjour,rnrnMa mère, très âgée, a été victime d'une utilisation frauduleuse de sa carte sur trois sites d'achat très connus. Je veux absolument savoir à qui ont été livrées les commandes. Le commissariat n'a pas pris m'a plainte mais remis un document pour la banque. J'ai contacté les sites mais ils n'ont pas de compte au nom de ma mère et pour cause, elle n'a jamais rien acheté via internet, et ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire.rnrnComment puis-je faire ?rnrnMerci. Dernière modification : 10/12/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnIl faut commencer par dénoncer les achats sans code auprès de l'établissement bancaire.rnLe reste ne sera plus votre affaire.rnLes commerçants victimes de la manœuvre remonteront la piste et s'adresseront aux destinataires avec ou sans dépôt de plainte.rnCertains destinataires peuvent parfaitement être innocents d'ailleurs, j'ai vu sur ce forum le cas d'une dame ayant gagné un concours, et reçu son lot en provenance d'un de ces grands commerçants, avant que celui-ci ne se retourne quelques jours après pour exiger le paiement du lot "gagné".

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnrnBien sur il faut denoncer, faire bloquer la carte bancaire etc..la banque vous demandera de prouver que vous n'avez pas communique votre code et cela peut durer des semaines..rnun membre de ma famille jeune et reactif s'est rendu compte que son code cb avait ete copie lors d'un usage le long d'une autoroute (peage ou consommations) depuis il camoufle les identifiants 3 chiffres au dos et ne laisse jamais sa cb utilisee hors de sa vue (sous un comptoir..)rnMalgre l'opposition dans les 3 jours (dont un week end!) jusqu'a 5000€ pour des sites de jeux en ligne ont été tirés sur un compte devenu a decouvert .Les sommes ont et bloquees ou remboursées tres longtemps apres..sans interets!rnDans le cas de votre mère, si vous ne retrouvez pas l'origine du vol (c'est parfois un habitué de la maison, livraison etc...)il faut en tout cas porter plainte pour abus de faiblesse en cas de prolongation et renouvellement des degats..rnEscroquerie + abus de faiblesse ne devraient pas rencontrer l'opposition ou la transformation en main courante de la police peut encline a enqueter sur des delits consideres comme courants etc..rnIl y a des services speciaux sur le net qui poursuivent ce genre de trafic souvent depuis l'etranger.rnbon courage

Bien sur il faut denoncer, faire bloquer la carte bancaire etc..la banque vous demandera de prouver que vous n'avez pas communique votre code et cela peut durer des semaines..rnun membre de ma famille jeune et reactif s'est rendu compte que son code cb avait ete copie lors d'un usage le long d'une autoroute (peage ou consommations) depuis il camoufle les identifiants 3 chiffres au dos et ne laisse jamais sa cb utilisee hors de sa vue (sous un comptoir..)rnMalgre l'opposition dans les 3 jours (dont un week end!) jusqu'a 5000€ pour des sites de jeux en ligne ont été tirés sur un compte devenu a decouvert .Les sommes ont et bloquees ou remboursées tres longtemps apres..sans interets! rnBonjour,rnLe code monétaire et financier est clair concernant les achats réalisés à distance sans fourniture du code secret (cas de nathparis).rnLa banque doit recréditer immédiatement le compte sur simple signalement du détenteur du compte.rnrn Article L133-18rnrn Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38 (V)rnrnEn cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.rnrnLe payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire.rnrn Article L133-19rnrn Créé par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1rnrnI. ― En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.rnrnToutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.rnrnII. ― La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.rnrnElle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.rnrnIII. ― Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.rnrnIV. ― Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.

Merci Lag0rnje ne vois pas quels achats a distance peuvent être fait sans fourniture au minimum des 3 chiffres au dos de la CB.rnvotre l133-19 précise clairement les responsabilités en cas de contrefaçon rnce que je croyais comprendre par "utilisation frauduleuse "...sans vol de la CB.rnrnrn"La banque doit recréditer immédiatement le compte sur simple signalement du détenteur du compte."...mais si le immediatement dure plus d'un mois..il sera bien sur jusitfié par les delais de controle etc..rnrnainsi des cheques encaisses qui s'averent plusieurs semaines apres sans provisions (escroquerie dite a la nigerianne)

Bonjour,rnrnVous faites état d'une utilisation de la carte de votre maman sans préciser qu'elle ait été volée.rnrnSi elle est toujours restée en possession de votre maman, il s'agit d'une fraude à distance sans utilisation physique de la carte bancaire. rnrnL'important est que la banque ait été informée de la fraude. Elle crédite le compte des débits frauduleux et des éventuels divers frais bancaires consécutifs dans les 24 heures.rnrnVotre maman dispose toujours de sa carte uniquement pour effectuer des retraits à partir d'un distributeur de sa banque, dans l'attente de recevoir une nouvelle carte dans les 8 - 10 jours qui suivent. rnrnNe rêvez pas, dans ce type de délit il est impossible d'identifier les fraudeurs.rnrnCordialement

Ne pas rêver quant aux délais de remboursement non plus.rnPar contre ne pas négliger de porter plainte avec tous les éléments en votre possession.rnSi pour vous vous n'êtes assuré de rien il arrive parfois que certains réseaux de contrefaçons se fassent épingler.rnEt alors il faut avoir des éléments concrets pour que la justice puisse agir.rnEnfin comme les fraudes de cb sont parfois associées a des usurpations d'identité dont vous n'aurez vent que quand ce sera trop tard.rnMieux vaut être prudent et ne pas se contenter d'un remboursement si on ne connait pas l'origine ni l'étendue de l'escroquerie.rnPensez aussi à vérifier que votre maman ne jette a la poubelle ou ne confie pas de documents prives a des personnes qui seraient tentées d'en abuser.

je ne vois pas quels achats a distance peuvent être fait sans fourniture au minimum des 3 chiffres au dos de la CB. rnVous confondez le code secret et les 3 chiffres au dos de la CB, ce sont 2 choses différentes.rnLe titulaire de la CB ne peut être tenu responsable que des achats faits avec le code secret. Ce code n'est jamais demandé pour un achat à distance. Pour ce type d'achat, il suffit de disposer du numéro de CB, de la date de validité et des 3 chiffres au dos, autant d'informations faciles à se procurer et qui ne nécessitent pas de disposer de la CB pour passer commande.rnLa contrefaçon c'est autre chose, c'est la création d'une fausse carte avec les informations d'une carte réelle. C'est déjà d'un niveau au dessus...rnrn Ne pas rêver quant aux délais de remboursement non plus.rnrnComme déjà dit, la banque doit recréditer le compte immédiatement. En général, cela prend une dizaine de jours. Auparavant, la banque avait un délai d'un mois pour le faire (si ma mémoire est bonne), mais ce délai a été supprimé.rnrn rnPar contre ne pas négliger de porter plainte avec tous les éléments en votre possession. rnA ce sujet, les banques se sont fait tirer l'oreille car souvent elles imposaient à leurs clients de porter plainte pour être remboursés. Il leur a été "officiellement" rappelé que la loi ne conditionne pas le remboursement à un dépôt de plainte et que donc elles ne pouvaient pas l'imposer à leurs clients.

Bonjour,rnrnJibi7, victime de ce type de fraude il y a un an de ça, je vous certifie que le Crédit Lyonnais a crédité mon compte spontanément le jour même, sans que j'ai à effectuer de demande particulière, dès que je lui ai fait part des opérations frauduleuses.rnrnMa carte n'avait jamais quitté mon portefeuille. En revanche, les frais générés ne l'ont été qu'une semaine après à ma demande. rnrnLa fraude à distance sans utilisation physique de la carte bancaire peut se faire sans qu'il soit besoin d'une usurpation d'identité. rnrnCordialement

bonjourrnrnil m'est arrivé le meme probleme debut 2013rn1400euros ont été debité de mon compte pour des achats via le net(billets d'avion et achat dans magasin)rnj'ai porté plainté,une enquete a été ouverte,des coupables ont été trouvé sur lille,paris et marseille car j'ai une bonne connaissance à une brigade de recherche de la gendarmerie!entre temps j'ai mené ma propre enquete en appelant la compagnie aerienne,le magasin but mais je vous rassure ils gardent ces infos confidentielles!rnla banque de son coté m'a remboursé cette somme au bout de 10jours à peine,ils se doivent de vous rembourser si vous arrivez à prouver que ces achats ont été fait à votre insu!rnvous pouvez egalement plus tard demander le remboursements des frais de decouvert s'il y en a eu!rncordialement!

merci pour toutes ces infos. Je vous tiens au courant cette semaine de la suite donnée par la banque et les sites d'achats.

Bonjour,rnrnJe relance ce sujet, car j'ai été victime du vol de mon portefeuille et de mon téléphone portable il y a 15 jours. J'ai fait opposition à ma CB 1h30 après mais les malfaiteurs ont eu le temps de faire deux paiements de 80€ sur internet. J'ai déposé plainte pour vol le même jour mais je ne pense pas que la police mette beaucoup d'investissement dans la recherche des voleurs puisqu'il ne s'agit que d'un portefeuille et d'un iPhone (c'est ce que m'a dit le policier qui a pris ma déposition).rnJ'ai donc décidé de mener ma petite enquête, j'ai demandé à ma banque de me transmettre les informations au sujet des 2 paiements en ligne. J'ai ensuite contacter les sites internets en question afin d'avoir des infos. Le premier (leboncoin) m'a répondu qu'ils étaient dans l'impossibilité de me les fournir car confidentielles à moins que la demande provienne directement de la police. Le second site a cependant bien voulu m'aider.rnJe suis donc en possession du nom, prénom, adresse postale, adresse IP, adresse mail et numéro de téléphone portable du voleur (ou du moins de la personne qui a reçu le colis).rnrnQue puis je faire avec cela? Dois je transmettre à la police? Ou déposer une autre plainte contre la personne qui a reçu la commande? De plus le vol a eu lieu à Perpignan et l'adresse de livraison est dans le 93..rnBien sur je serais remboursé pour les paiements frauduleux et pour la réfection de mes pièces d'identité mais j'aimerai bien retrouver ou être dédommagé pour le portable qui coute assez cher (et pour lequel je n'avais pas d'assurance)...rnrnMerci d'avance pour vos réponses et pour votre aide.rnrnHenri

Bonjour. Mon compte banquaire a perdu 300 euro dans des sites sans que ma carte banquaire est était donner ou prêter. Donc sûrement à distance. Je voudrais savoir si par adresse IP ou autre la police pourrait retrouver le voleur. Merci.

Bonjour,rnNon pas avec la seule adresse IP, qui peut être celle d'un cybercafé ou de l'office du tourisme.

Bonjour,rnrnJ'ai eu hier des achats qui ont été fait en ligne avec ma cb que j'ai toujours en ma possession. Il en a en tout pour casiment 1000e, ma banque me remboursera sûrement mais si je vais porter plainte est ce que pour une somme comme celle ci une enquête sera t elle mené ? Peuvents ils retrouvés les voleurs ?

bonjour. pourquoi dites-vous que la banque va sûrement vous rembourser? pouvez-vous prouver que ce n'est pas vous qui avez fait ces achats?

rnpourquoi dites-vous que la banque va sûrement vous rembourser?rnrnrnBonjour JOS38,rnrnPeut-être parce que c'est la loi !rnrnCode monétaire et financier :rnrn rnArticle L133-18rnrnModifié par Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 2rnrnEn cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s'il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement et s'il communique ces raisons par écrit à la Banque de France. Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.rnrnLorsque l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte rembourse immédiatement, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu. La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité.rnrnSi le prestataire de services de paiement qui a fourni le service d'initiation de paiement est responsable de l'opération de paiement non autorisée, il indemnise immédiatement le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, à sa demande, pour les pertes subies ou les sommes payées en raison du remboursement du payeur, y compris le montant de l'opération de paiement non autorisée.rnrnLe payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire.rnrnrn rnrn rnpouvez-vous prouver que ce n'est pas vous qui avez fait ces achats?rnrnrnLa loi ne fait pas obligation au client de prouver à la banque quoi que ce soit, il lui suffit juste de signaler l'opération non autorisée par lui. Ce n'est que si la banque a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de son client que les choses peuvent aller plus loin...