Usurpation d'identitée ou erreur informatique

Bonjour,

je me permets de vous joindre suite à ce qui m'est arrivé début janvier.
Donc début janvier, je reçois un courrier 48M dans ma boite à lettre, pour rappel le document 48M est un papier me demandant si je souhaite récupérer mes 6 points perdus sur mon permis de conduire en effectuant un stage.
Le souci est que je ne suis pas censé avoir perdu ses 6 points. J'avais normalement tous mes points, d'ailleurs je n'avais jamais reçu aucune amende, ni aucun procès verbal. Cela se serait passé le 14/05/17 dans le sud de la France. mais ce jour la j'étais bien chez moi dans le 92 en île de France avec ma voiture bien chez moi.
Après avoir consulté le site du ministère de l'intérieur, je vois en effet qu'on m'a bien enlevé 6 points.
Ma première pensée est que je suis face à une usurpation d'identité, et décide de porter plainte au commissariat. Cela me permet également d'apprendre sur place qu'en plus des 6 points perdus... mon permis est suspendu. Le délit serait une conduite en état d'ivresse.
Après avoir porté plainte, je décide d'enquêter un peu avant d'étoffer mon courrier à envoyer au ministère de l'intérieur pour demander des informations.
J'appelle donc le Tribunal de Grande Instance de Dax (là ou apparemment le procès verbal a eu lieu)pour leur demander des informations, et ils me disent qu'ils n'ont rien à mon nom, et ils n'ont pas eu d'affaire de ce genre le 30 octobre 2017 (le jour de la condamnation au TGI). Mais après il me confirme qu'il est possible qu'il y ait une erreur sur le document 48M, car l'infraction s'est passée sur la RD93 à CONDOM et cela concerne plutôt le Tribunal de Grande Instance de Auch.
J'appelle donc le TGI de Auch, et c'est le même topo : rien à mon nom, et aucun procès verbal ou condamnation me concernant.
Mon dernier appel s'est fait à la gendarmerie de CONDOM, celle qui a du s'occuper de l'infraction : même chose, rien à mon nom, rien de ce genre. Même pire, il n'aurait rien signalé de ce genre le jour du délit, personne n'a été arrêté pour état d'ivresse au volant. Egalement, il y aurait (encore) un erreur sur le papier 48M, la RD93 n'existe pas à CONDOM, mais il s'agirait plutôt de la RD930.
J'ai pris ensuite rendez-vous à la préfecture de Nanterre, celle de mon département, au service annulation suspension de permis. Qui m'a conseillé de faire un courrier au ministère de l'intérieur (chose que j'avais déjà fait).
Mais le plus dingue dans cette histoire, c'est que ce soit le commissariat, le TGI ou la préfecture : aucun n'a été capable de me dire le type de voiture ou la plaque d'immatriculation de la voiture qui a été interpellé. Par contre les 6 points et la suspension sont bien réelles.
La seule bonne nouvelle dans cette histoire est que cela ne semble pas être une usurpation d'identité mais plutôt une bête erreur humaine, informatique (en tout cas, ça se dirige vers ça...). Et le pire dans cette histoire : surement que quelqu'un a réussis à la fois à se tromper dans l'identité de la personne qui devait avoir cette condamnation, de se tromper dans le Tribunal de Grande Instance, mais également de la route de l'infraction... ça fait beaucoup tout de même pour une erreur humaine.
Je viens donc vous demander des informations sur la manière d'agir, car j'ai découvert les dessous de l'administrations, .. et ça m'a plutôt faire peur, tout le monde se renvoie la balle, et à part faire un courrier au ministère de l'intérieur..qui va surement prendre des mois, avant d'avoir un retour, je ne sais plus trop quoi faire.
Je me sers souvent de ma voiture, et je suis en infraction tous les jours malgré moi, en utilisant ma voiture. Je dois partir en vacances dans 2 mois, louer une voiture, mais vu que mon permis est suspendu, ça va être compliqué.
Devrais-je prendre un avocat? (même si c'est un erreur informatique) Pour faire avancer les choses?
Si vous v-avez d'autres idées, je suis preneur.

Merci de votre retour.

Julien

Bonjour

Vous pouvez faire une réclamation si vous estimez que vous être victime d’une erreur informatique qui entraîne une diminution inexpliquée de votre capital points.

Pour contester, il suffit d’envoyer une lettre recommandée au

Ministère de l’Intérieur,
Fichier National du Permis de Conduire,
27 Cour des Petites Ecuries,
77185 Lognes.

Pour faire aboutir votre demande, vous joindrez à votre courrier, tous les documents nécessaires afin de prouver le bien-fondé de votre démarche.

Il apparait qu'il s'agit bien d'une erreur informatique.

En cas de refus (implicite ou explicite) vous pourrez saisir en référé

pour l'instant une infraction de conduite sous le coup d'une suspension ne peut vous être opposé puisque vous n'avez pas reçu de LRAR vous notifiant une telle suspension ou d'ailleurs une quelconque convocation ou décision judiciaire.

Restant à votre disposition

Bonjour vaelito avez vous eu une réponse car je suis exactement dans le même cas