Bonjour,
je souhaite renseigner un ami de nationalité FRANCAISE qui se trouve face à un usurpation de son identité. En effet, il habite l'etranger depuis 1993 et il se trouve avoir découvert que son identité a été ursurpée.
En effet après qq renseignements pris, nous venons d'avoir connaissance que l'usurpateur a commis des delit (conduite sous l'emprise de stup, outrage à agent...) entre 2006 et 2009. ce qui lui vaut l'annulation du permis de conduire.
Comment faire dans un pareil cas pour prouver que mon ami n'etait pas en france pendant cette période qu'il y a bien usurpation et retrouver le droit de conduire.
Merci de votre aide.
IDB
Dernière modification : 22/05/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés