Bonjour,
Voilà mon histoire : il y a trois jours, ma petite nièce de 7 ans pleurait beaucoup. Nous n'avons pas compris ce qu'elle avait. Nous l'avons amenée aux urgences et là, le docteur nous dit que la petite saignait de son sexe. J'étais très choqué sachant avant qu'elle ne pleure, elle revenait de chez sa grand mère. La petite a parlé au docteur et lui a dit que c'était sa grand-mère qui avait fait ça. Je l'ai même filmée et elle m'a tout raconté. La petite était très choquée, le docteur a dit de porter plainte pour attouchement sexuel. Moi, je voudrais qu'elle soit punie pour ce qu'elle a fait à ma nièce. Ce que je voudrais savoir c'est ce que la grand-mère peut encourir ?
Merci.
Dernière modification : 04/03/2011
L'agression sexuelle
Elle est définie par l'article 222-22 du Code pénal
"Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise".
L'agression sexuelle est punie d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Avez vous ete porter plainte immediatement apres avoir vu le medecin et avec le certificat medical attestant l'agression sexuelle qu'à subit votre nièce.
La grand mere a-t-elle ete convoqué ?
Une grand mere, c'est HALLUCINANT !!!
merci d'avoir répondu oui la grand mère a était convoqué et la petite la reconnu et a eu peur et elle a dit au policier que c'était elle
Elle lui a fait quoi ? Une excision ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés