Une demande de revision de procé

bjr suite a une demande officiel de révision de procé ordonnée par le procureur de la république une fois reçu et lu le dossier de preuves qui avait disparu en appel.Combien de temps ca peut durer sachant que l'affaire dure depuis 2 ans et demi. Est se vraiment des magistrats de la cour de cassation qui prénnent la décision.
merci de vos réponses

bjr,
seule la cour de cassation est compétente pour les demandes de revision.
il y a d'abord une commission de révision composée de magistrats de la cour de cassation qui examine si le demande est recevable (4 cas d'ouverture à révision).
si la demande est fondée, ce qui est rare, la cour de révision elle annule condamnation prononcée et statue elle-même ou renvoie l'affaire devant un autre juridiction du même ordre et du même degré que celle dont émane la décision annulée.
par contre aucune idée du délai qui doit être de plusieurs années car il faut retrouver toutes les pièces des précédents décisions ce qui peut s'avérer impossible.
cdt

L'affaire est très ressente le jugement a été rendu au mois de avril 2013 et la demande de révision de procé a été fait mis octobre. Et la demande a été faite suite à une disparition du dossier de preuvent de la personne accusé est que elle a envoyé au procureur de la république d'ailleurs le major de la gendarmerie lui a dit que cela été rare une demande du procureur c'est que le dossier tient la route il lui a dit et d'autre avocats aussi et ils lui ont dit que elle n'aurait jamais du étre ou elle en est voila elle veut peut étre racconter son histoire aux médias car ceux qui lui est arrivé à elle pourrait arrvé à d'autre et sa hiérarchie se cache derrière ses mandat alors que on a lui donné les ordres et comme elle était fonctionnaire à été révoquer fin octobre par le maire elle a fait une requéte en annulation de révocation abut de pouvoir qu'elle a envoyé en decembre et qui a été enregistrer et comme l'affaire cela fesais deux ans et demis que ça dure elle avait écrit au ministre de la justice et envoyé aussi son dossier complet à la cour europeene et c'est depuis que cela rebouge un peu voila si elle réussi à avoir gain de cause en révision peut elle prétendre à des indemnités pour erreur et préjudice

bjr,
l'affaire que vous soulevez me parait compliquée mêlant juridictions judiciaire et juridictions administratives (pour la contestation de la révocation).
en outre avant de faire une demande de révision, qui est une voie de recours exceptionnelle, il est possible d'utiliser la voie de l'appel.
on ne peut saisir la cedh que lorsque les les voies de recours internes sont épuisées.
en outre la cedh ne réforme pas une décision prise par un tribunal français.
cdt

le procureur après avoir prix connaissance du dossier soit disant disparue à demandé une révision de procé sous l'article 622 et contre signé par la personne accusé à tord à la gendarmerie et depuis octobre 2013 attend et au premier juin 2014 cela fera trois ans que la personne. Comment peut on s'avoir si la révision es accepté? Merci