Troubles du voisinage reccurent

Bonjour,
depuis le 22 oct 2014 je subit des troubles du voisinage de la part de mes voisins au dessus de chez moi.
J'habite un RDC et les enfants de mes voisins jouent au ballon dehors, jusqu'ici rien de grave.

Sauf qu'ils s'amusent à taper dans ma fenêtre, tous les jours, plusieurs fois, et biensur c'est devenu une habitude.

Ils le font de jour, et aussi la nuit à 22 h.
Ils le font exprès, et se pavanent devant la fenêtre devant leur exploit accomplit.

Des démarchent aupres de mon bailleur ont été effectués, des mains courantes déposer.

Malgres tous ceci, cela continue, cela c'est même amplifié. Et quand ils jouent pas dehors, c'est chez eux qu'ils jouent au ballon, font du bruit :bruit de ballon, coup, objets qui roule, ça tape des pieds, ça saute, porte d'entrée qui clac aussi bien le jour que la nuit. Ça peut débuter des 7h00 du matin et jusque 2h00 du mat.

Parfois ont retrouve notre courrier arracher, ils vont jusqu’à jeter des objets dans nos carreaux, prendre un balai pour taper dans nos carreaux bref je passe et des meilleur.

Pour nous c'est vecu comme du harcèlement, ils vont jusqu’à nous guetter quand ont revient en voiture, et quand ont est rentrer ils commencent à jouer u ballon et hop dans les fenêtres.

Comment porter plainte? car y'a pas de loi qui interdit de jouer au ballon,. Tant qu'il y'a pas de destruction matériel (enfin mon volet est cassé quand meme) la police peut rien faire à part prendre des mains courantes.

Je sais plus trop quoi faire, a part relancer le bailleur mais ça ne s’arrêtera plus.

je me sent plus en sécurité chez moi, je suis en dépression, je me sent seul et démuni face à mon problème.
je ne connais pas bien les lois hélas

Merci à tous ceux qui pourront me conseiller et m'aider

Bonjour,
SI vous voulez mettre en mouvement l'action publique, les mains courantes sont insuffisantes.
On porte plainte.
2 méthodes:
*le dépôt devant les forces de l'ordre, commissariat ou gendarmerie
* la lettre au procureur de la république décrivant les faits comme vous les avez exposés ici. Vous laissez le procureur qualifier les faits.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour calojoan51,

Vous pouvez aussi déposer plainte, par LR/AR, directement auprès de :
Monsieur le Doyen des Juges d'instruction
pr-s du Tribunal de ..........

Un juge va être automatiquement désigné pour faire enquêter les services de police ou de gendarmerie,
les parents de ces jeunes (enfants ou ados) vont être convoqués au commissariat ou à la brigade, une enquête de proximité et qu'une enquête sociale touchera les parents et ceux-ci au mieux, recevront un rappel à leurs obligation, au pire les enfants paseront devant un juge des enfants.

Pour chaque fait, vous notez le jour, l'heure, vous prenez des photos ou vous installez une caméra (petite et discrète) qui filme l'extérieur (vous en avez le droit) et vous enregistrez les faits. Ces enregistrements, outre que les enfants ne pourront pas nier être dessus (leurs parrents non plus), pourront servir à la justice.

merci de vos conseils, je savais pas qu'ont pouvaient filmer? qu'on en avait le droit. Pour ce qui est du ballon, la dame qui avait mon appart avant, la subit aussi.
Moi ce que je veux c'est déménager, je voudrai que mon organisme logeur prenne en compte l'urgence de ma situation. Ici, plus rien ne sera pareil, ils ne s’arrêteront jamais, si ont fait rien. J'ai deja entamés des démarches, 2 lettres au bailleur en AR, deux mains courantes car la police ne veut rien faire de plus. lettre au maire de ma ville avec AR. J'ai aussi fait par internet sur le site de ma ville.
Pour les gens ici, personnes ne voudra témoigner, ils sont cul et chemises avec mes voisins, ils sont de la même communauté, je suis l'indésirable au sein de cette communauté, parce que j'ai oser demander d’arrêter de jouer au ballon! parce que cela trouble ma tranquillité, que ça détériore mes volets, bref l'endroit n'est pas approprié pour jouer au ballon. De plus c'est interdit dans le règlement du bailleur.
Ensuite pour ce qui est de mes proches, ils aiment pas trop venir ici. Après j'ai mon ex mari qui à constaté que ces jeunes la, attendaient qu'on arrivent pour jouer aux ballons, comme je le disais ils nous guettent pour ça. Mais c'est le père de mes enfants, et il doit qu'il peut pas témoigner.
Enfin, voila je vous remercie pour vos conseil.

Bonjour,

Une précision procédurale importante : vous ne pouvez pas, en l'état, vous constituer partie civile devant le doyen des juges d'instruction. Il faut au préalable avoir déposée une plainte en LRAR devant le procureur de la république. Ensuite deux solution:

- Soit le procureur ne répond pas dans le délai de 3 mois là effectivement vous pouvez vous constituer partie civile devant le doyen des juges d'instruction (attention le juge fixera un montant de consignation).

- Soit avant le délai de trois mois le procureur vous fait part du classement sans suite de votre plainte et vous pouvez dès lors saisir le doyen des juges d'instruction.

Article 85 du Code de procédure pénale:

"Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction compétent en application des dispositions des articles 52,52-1 et 706-42.

Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou depuis qu'elle a adressé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire. Cette condition de recevabilité n'est pas requise s'il s'agit d'un crime ou s'il s'agit d'un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou par les articles L. 86, L. 87, L. 91 à L. 100, L. 102 à L. 104, L. 106 à L. 108 et L. 113 du code électoral. La prescription de l'action publique est suspendue, au profit de la victime, du dépôt de la plainte jusqu'à la réponse du procureur de la République ou, au plus tard, une fois écoulé le délai de trois mois.



Lorsque la plainte avec constitution de partie civile est formée par une personne morale à but lucratif, elle n'est recevable qu'à condition que la personne morale justifie de ses ressources en joignant son bilan et son compte de résultat."

Suivez les conseils de Moisse.

Bien cordialement.

Bonjour,
je vous remercie tous pour vos conseils.
Pour le moment, j'ai reçu la visite de mon organisme logeur mardi, et ils m'ont dit d'arrêter de leur envoyer des courriers, qu'ils fallaient les laisser agir.
Ils vont convoqués les gens qui habitent au dessus de chez nous, avec un médiateur. En attendant, ça laisse libre court a nos voisins pour nous pourrir la vie.
Quoique l'ont a constaté une baisse du bruit depuis 2 jours, déjà la journée mais cette nuit, ils se sont rattrapés :(
J'ai envoyer 1 courrier a mon organisme logeur, pour signaler mes problèmes, et comme la première lettre à ces gens avait pas trop changer les choses j'en ai envoyé un deuxième. Donc, pour le moment je les aient pas trop submergés de courrier.
Donc, pour le moment, j’attends la suite des événements, tout en notant les faits de mes voisins.