Tiers pouvant le dossier de l'élève concernant sont comportement

Bonjour,

Mon fils a été enlevé et séquestré + abus su mineur - de 12 ans par un parent d'une ancienne camarade de classe. L'affaire est en cours....

Chez notre avocat, la partie adverse a l'intention d'utiliser les sanctions scolaires de mon fils afin que la personne qui est accusée puisse s'en servir contre lui et prouver que l'enfant était d'un caractère violent (claque à une élève de 3ème alors qu'il n' est qu'en en 5ème) + enfant qui bouge beaucoup et qui répond parfois à des professeurs qui l'accusent de trop parler en classe avec sanctions régulière.

Peut'on disposer des pièces scolaires établies par la CPE (donc du dossier scolaire) pour accuser un enfant ou justifier les gestes de ce père qui est allé trop loin et est actuellement sous le coût d'une condamnation qui sera jugée dans les prochains mois ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Selon le principe que nul ne peut se faire justice lui-même, il faudra, via votre avocat, demander à la Cour de rejeter ces pièces.

Bjr,
En matière pénale la preuve est libre, même obtenue de façon irrégulière.
Après la sanction du comportement de votre fils est une affaire concernant l'éducation nationale et les parents, pas les autres parents.