Bonjour,
Je souhaiterais savoir combien de temps une personne peut-elle rester au maximum en maison d'arrêt avant d'être jugée ?
Merci de votre réponse
cordialement
Dernière modification : 22/11/2010
Bonsoir, tout depend du delit, donc de la peine qu'il encourt
Pour un délit, la durée de détention provisoire normale est de 4 mois.
Si la personne a déjà été condamné à une peine de plus d'un an de prison ferme ou que le délit est passible de plus de 5 ans de prison, et que le magistrat justifie de motifs, la détention peut être renouvelée par période de 4 mois, 2 fois (pour une durée totale max d'un an).
La détention provisoire est encadrée et les juges commencent à appliquer la loi sur le sujet en la refusant de plus en plus souvent.
Merci pour la réponse.
Après les 4 mois, la personne peut-être en liberté provisoire et combien de temps minimum et maximum peuvent s'écouler avant le jugement ?
Et aussi cette personne a été arrêté près d'Amiens, elle est donc en détention à Amiens mais elle habite près d'Aurillac.
Quand elle sera jugée (pour escroquerie), elle fera donc de nouveau de la prison mais pourra-t-elle, être mise à la maison d'arrêt d'Aurillac.
Encore merci pour votre réponse car je m'inquiète pour cette personne.
Rien ne dit qu'elle sera condamnée à de la prison ferme, ou que le temps de condamnation sera supérieure au temps déjà fait en prison.
Il est possible de demander son changement de prison pour rapprochement familial.
Après les 4 mois, la personne peut-être en liberté provisoire et combien de temps minimum et maximum peuvent s'écouler avant le jugement ?
ça dépend de l'encombrement du juge d'instruction, de celui du tribunal. ça peut durer longtemps ou pas.