Bonjour
lors d'une instruction et d'un jugement,est il normal qu'un témoin qui a fait une déposition à la police qui prouve l'innocence d'un suspect ne soit jamais convoqué ni a l'instruction ni au tribunal?
A quoi sert donc il de témoigner puisque la parole du témoin ne compte pas.
Merci
Bonjour
il appartient à l'avocat de l'accusé de citer ce témoin si le Ministère public ne le fait point.
Restant à votre disposition.
Bien évidement, il faut tenir compte de la crédibilité des déclarations du témoin. est-il partie prenante, ses déclarations sont-elles assez précises, une impossibilité a-t-elle été soulevée en conclusion d'instruction ?
Le témoignage s'inscrit dans un schéma d'enquête et n'est jamais reçu comme moyen de référence d'incrimination ou relaxe si le contenu souffre d'une ambiguïté.
Effectivement, il appartient à la défense d'examiner l'ensemble des pièces du dossier et de faire citer ce témoin si sa présence est pertinente.
Experatooment
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
Nouveau
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