Témoignage sommation interpelative

Bonjour à tous,

Je cherche à savoir quelle est l'utilisation qui est faite d'un témoignage suite à une sommation interpelative par un huissier(juste témoigner dans un conflit de voisinage où on n'est pas protagoniste).

est ce que ce témoignage peut être puni par la loi de faux témoignage sachant qu'il ne y a pas eu de serment et que cette sommation est faite par le bailleur et non pas un juge.(le témoignage est bon pas de doute la dessus, c'est juste que l'un des protagoniste a la "plainte facile" et dépose des plaintes pour tout et pas le temps pour ce genre d'histoires).

en cas d'utilisation de ce témoignage dans une procédure judiciaire, est ce qu'on doit convoquer le témoin au tribunal pour confirmer le témoignage ou le témoignage devant huissier engage pénalement le témoin sans convocation pour un procès.

Dans la loi sur le témoignage, on peut voir qu'il faut qu'il y ait un serment et que le témoignage doit être fait devant "toute juridiction" ou officier de police.
est ce que l'huissier fait parti de "toute juridiction".

merci

bonjour

un huissier est assermenté. La réponse fournie est susceptible d'être fournie en justice et peut avoir valeur de preuve pour faire valoir ses droits.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Par ailleurs s'agissant d'une controverse civile, un témoignage sans serment et devant personne est recevable s'il respecte les conditions de l'article 202 du code de procédure civile.
Il existe des millions de témoignages ainsi déposés, par exemple devant les conseils de prudhommes.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.