Bonjour,
J'ai été appelée ce matin par la greffière des assises pour un témoignage dans l'après-midi (appel à 10h22 pour une convocation à 14h.)
J'avais effectivement témoigné à la brigade des mineurs il y a environ deux ans pour cette affaire.
Je fus très surprise par cet appel. Je n'ai effectivement reçu aucune convocation écrite, ni aucun appel ou mail pour me prévenir de cette procédure.
Etant en formation aujourd'hui, j'ai informé la greffière que je ne pourrait être sur place à 14h. Elle m'a donc répondu (par SMS) que j'étais autorisée à venir le lendemain (donc demain!) à 9h.
J'aimerai simplement savoir si j'encoure les 3750€ d'amende en cas d'absence?
En effet, quand on est cité à témoigner devant une cour d'assises, l'institution n'a t-elle pas un délai à respecter avant de convoquer? Si oui, lequel?
[Je précise qu'une convocation a apparemment été envoyée à mon ancien domicile, ayant déménagé, je n'étais pas présente. Apparemment, un voisin aurait confirmé que j'habitais bien là (alors que ce n'était plus le cas). L'huissier a donc emmené la convocation à l'étude et a laissé un avis de passage.]
Merci d'avance pour votre aide.
Charlotte.
Bonjour,
L'adresse à laquelle la convocation vous a été adresse est elle identique à l'adresse sur laquelle vous êtes référencée pour les listes électorales ?
Si la réponse est oui alors pour la justice vous aurez du mal à argumenter qu'il ne s'agit plus de votre adresse.
Cordialement,
Nouveau
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