bonjour
il y a 2 jours la police m'a glisser dans ma boite aux lettres une contravention de cas A pour tapage nocturne prévu et réprimer par l'article R633-2 du code pénal...et pas 623-2 ??
je me suis endormi avec la tv allumée...
cela fait un an que mes voisins du dessus sont agressifs et disent que ma tv est trop bruyante...
Il y a un an je me suis fait agresser de manière verbale violente, et le matin d'après la contravention à 8h ce même voisin m'a de nouveau insulter et menacer ( toi et tes lunettes je vais te las faire bouffer, sale droguer, fouteur de bordel...)
Qu'est-ce que je risque pour la contravention?
Pensez-vous que je doive porter plainte contre ces agressions ( pas d'enregistrement ni témoins )
merci
bonsoir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
aucun policier n'est venu frapper à votre porte pour vous demander de cesser le bruit?
je dormais je prends des cachets, je suis handicapé et suit un traitement médical, sans doute ont-ils frappés je n'ai rien entendu.
j'ai lu mes droits
il n'y pas eu d'échanges de courriers, ni de constat d'huissier, juste des insultes et des menaces de la part de mon voisin.
pensez-vous que je doive porter plainte pour injures, calomnies, menaces...
bonsoir ,sans doute que des policiers sont venus frapper à votre porte et que vous ne les avez pas entendus....donc vous n'entendez pas le bruit que vous faites et cela aboutit à une amende et des disputes avec les voisins...
pour porter plainte pour quelque chose il faut des preuves ,si vous n'avez aucune preuve votre plainte ira aux oubliettes.
par contre faites quelque chose pour faire moins de bruit et payez rapidement votre amende
j'ai lu mais ça va de 18€ à des milliers d'euros...
Pour une première fois d'après vous?
ok pour la 3ème classe mais pourquoi alors cas "A"
je vais passer en jugement?
c dur pour une 1ère fois non?
effectivement je trouve curieux qu'on dépose une contravention dans la boite à lettre sans voir ni parler à la personne mise en cause...normalement la police frappe à la porte ,une personne ouvre et donne son identité pour la contravention....
de plus si la police n'a pu se faire ouvrir la porte elle n'a pu faire arrêter le bruit qui a duré jusqu'à quand?...
le bruit en question est une tv...
c le voisin qui a prévenu la police, et ils seraient passés vers 4h du matin
mais alors pourquoi r633-2 ??
c pas une erreur qui cause nullité ?
tout cela pour une tv.....
si le son de la tv est fort cela dérange les voisins surtout à 4 h du matin: dans la nuit les bruits s'entendent plus fort...
dernière question sur la nullité ?
le fait d'avoir écrit r633-2 sur la contravention...
merci pour tout