Bonjour,
Je souhaiterais connaître exactement les contraintes liées à une suspension de permis de 6 mois avec sursis :
1) dans quelles conditions le sursis est-il révoqué ? quels types d'infraction ? s'agit-il d'une infraction entraînant la sanction de suppression de permis dans les cinq années suivantes ?
2) une infraction mineure (ex : excès de vitesse inférieur à 20 km/h) ou une amende routière peut-elle révoquer le sursis ?
Merci d'avance,
Sincères salutations.
Bonjour
1)les infractions pouvant donner lieu à révocation du sursis sont les infractions pour lesquelles la sanction de suspension est encourue.
En général les juridictions prononcent la révocation du sursis en cas de réitération de l'infraction.
2) Les infractions de ce type ne peuvent entraîner la révocation du sursis.
En tout état de cause il appartient à un magistrat du siège de prononcer la révocation du sursis. La procédure de l'amende forfaitaire ne peut donc entraîner révocation du sursis.
Restant à votre disposition.
Vous me confirmez donc qu'une infraction "MINEURE" n'entraîne pas la révocation du sursis.
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement,
Pierre Le Louarn
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