Bonjour à tous,
Je me suis fait contrôler positif au cannabis. Je viens de recevoir mon papier vert notifiant la suspension de mon permis sur lequel plusieurs choses m'interpellent:
1 - le papier est presque illisible,
2 - aucune notification sur le motif de mon interpellation n'est présente (alcool,vitesse ou cannabis),
3 - aucun taux n'est présent,
Puis-je faire une contestation ? est-ce que ce serait utile ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
Oui vous pouvez toujours contester votre arrêté de suspension. De là à dire que vous aurez gain de cause, je n'en suis pas certain car si le motif n'est pas inscrit en clair, les articles du code de la route, eux, y figurent, non ?
Le taux figure sur le Procès Verbal qui est dans votre dossier. Vous pourrez demander ce document au greffe du tribunal, par LR/AR, lorsque vous recevrez la citation à comparaître devant ce tribunal.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés