Bonjour,
J'ai été condamné par un tribunal correctionnel en juin 2016 à 6 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans assorti d'une obligation de travailler et d'indemniser les victimes (environ 1.500 euros). J'ai été suivi par un JAP pendant ces deux années, j'ai commencé à indemniser les victimes dès le début de ma mise à l'épreuve en juillet 2016 et réglé l'intégralité des sommes dues au victimes avant la fin de mon SME en juin 2018.
Or, entre-temps, les victimes ont saisi le FGTI/Sarvi qui aujourd'hui se retourne vers moi pour me réclamer 30 % d'intérêts.
Ma question est : ayant payé les victimes pendant ma période de SME (une partie directement aux victimes, l'autre par l'intermédiaire du SARVI après saisie de celui-ci), cet organisme est t'il en droit de me réclamer ces 30 % d'intérêt ?
Cordialement.
Bonjour,
Je vous relance car je n'ai pas eu de réponde a ma question...
aidez-moi Svp!
J'ai indemnisé les victimes mais je suis toujours harcelé par le FGTI-SARVI....
Cordialement
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