Bjr, Un débiteur me doit 30 000 euros.
Il s'agit d'une décision de justice. L'huissier a fait le nécessaire mais il a déménagé incognito et il se cache quelque part. Comme il est jeune et moi beaucoup moi je me pose la question si je décède est-ce qu'il doit la somme à mes héritiers? merci
Bonjour,
Oui tous les droits réels, tels qu'une créance consécutive à un jugement, sont transmissibles aux héritiers.
Mais vous devez tout mettre en oeuvre pour vous faire payer cette créance.
Cordialement.
bjr,
comme tout le monde est fiché aujourd'hui,il doit être possible de retrouver une personne mais ce n'est pas forcément le rôle de l'huissier.
l'huissier a accès au fichier des comptes bancaires, des cartes grises voir de la sécurité sociale et de l'ursaaf.
si la somme n'est pas remboursée à votre décès, elle devra être mentionnée à l'actif de votre succession et vos héritiers pourront en poursuivre le règlement.
cdt
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