Stupéfiants constatés et reprochés

Bonsoir,

Je me permets de vous écrire car je n'arrive pas a éclaircir un sujet.
En effet, l'on me dit que depuis le 1er Janvier 2016, les tribunaux ne peuvent plus sanctionner des quantités de drogues supposées. Seule la quantité retrouvée est prise en compte.
Est ce vrai ?

Je vous remercie d'avances de vos réponses.

Cordialement

Laura

Pour être plus précise, un proche a été arrêté avec moins d'un gramme de cocaïne sur lui. L'enquête démontre qu'il a eu davantage en sa possession (sur les dires d'une autre personne). Le tribunal peut-il le condamner pour la quantité totale non reconnue ou seulement sur le gramme trouvé ?

Merci d'avance.

BONJOUR marque de politesse [smile4]

Cela ne serait pas normal.
Un trafic prouvé est un trafic, il faut sévir.

Bonjour
Lorsque vous vous faites attraper avec des stup, vous avez droit à une perquisition afin de savoir où vous en êtes réellement avec ça, et notamment savoir si vous êtes simple consommatrice ou dealeuse.
Si ça peut vous rassurer le proche en question ne sera pas condamné pour des choses qui n'existent pas ou qui ne sont pas prouvées. Donc ils doit bien savoir où il en est.

Bonjour,

Merci de vos réponses. La personne est en controle judiciaire. Ma q. stion etait celle ci car la police a dit que des gens ont deja ete condamnes sur de simples suppositions. Exemple 1kg reproche 4mois de surcis.

Dans une emission l'on voyait des jeunes arretes. Puis mis en mandat de depot. Condamnés a 1an de prison ferme pour 30kg reprochés. 10kg trouvés. Or l'on m'a dit que l'on ne pouvait plus etre condamnés pour cela. Est ce vrai ? Je suis curieuse. C'est un peu facile dans ce cas.. Si c'est vraiment effectif..

Merci a vous :)

Ce doit être un petit jeu entre "police et voyou" je suppose.
Dans un Etat de droit, on ne condamne pas sur simple supposition.
Maintenant j'avoue ne pas raffoler du monde des dealers, surtout en matière de drogue dure et à coups de KG.

Preuves irréfutables sous peine d'acquittement en France ? Si oui, quelle galere pour la justice..

1 an de cabane pour 10 kg, ce n'est pas cher payé.
Donc on ne pourrait plus être condamné pour ça?
Dans certains pays, c'est la pendaison pour 5 grammes de shit.

Il est difficile de répondre sans connaitre plus de l'affaire. Mais il faut savoir que la découverte de 1 gr de cocaïne chez votre "proche" peut n'être que le résultat d'une simple détention de produits stupéfiants pour usage personnelle ou le reliquat de produit d'une personne qui se livre à la revente. Seule l'enquête permettra de déterminer si votre proche est impliqué dans un réseau de revente de produits stupéfiants ou s'il n'est qu'un simple consommateur.

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AIRP06 Detective privé Nice
«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)