Stationnement très gênant

Sujet vu 577 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/18 à 11:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


Maman34, Hérault, Posté le 17/10/2018 à 11:52
4 message(s), Inscription le 17/10/2018
Bonjour,
J'ai reçu un PV pour stationnement très gênant que j'ai contestée.
J'ai reçu la lettre de l'OMP qui dit,
"Après étude de votre dossier, les éléments d'information que vous produisez ne sont pas de nature à me permettre de prendre une mesure de classement sans suite".
Vous avez la possibilité de régler l'amende forfaitaire et non l'amende minorée en suivant les instructions de paiement dans la note explicative jointe, soit de comparaître devant une juridiction de proximité, avec le risque d'être condamnée à une amende supérieur à 10% du montant de l'amende actuelle ainsi que les frais de procédure.
Ma question est:
Est ce que l'omp a le droit décisionnaire ,
Quel est mon recours sachant que j'ai obtenue une réponse en simple lettre de l'omp cinq mois après ma réclamation ,que la carte grise de mon véhicule porte une erreur dans le nom du titulaire et une adresse incomplète.
Pour l'histoire de la contravention,
Suite à une urgence j'ai stationnée devant ma résidence 10mn avec warning,je précise que j'habite dans une résidence qui se trouve en bordure de route ,que nous avons quasiment jamais de place pour nous garer ce qui était le cas pour moi et que pour décharger nos courses ou pour toute autres urgences nous devons soit stationner dans une allée soit se garer à l'école du cartier qui se trouve à 150 mètres.
Étant donné l'urgence la solution la plus rapide été de stationner dans cette allée....
Dans l'attente de vos réponses je vous remercie d'avance pour vos aides .

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/10/2018 à 15:11
13405 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
Est ce que l'omp a le droit décisionnaire ,

Non, et c'est bien ce qui vous est expliqué dans la lettre.

L'OMP n'a que 3 possibilités :
- classer sans suite
- rejeter la contestation sur la forme (et non sur le fond).
- transmettre le dossier au juge

Il vous laisse ici le choix entre stopper la contestation (et donc payer l'amende de 135€) ou poursuivre et comparaitre devant le juge.

A noter que les arguments que vous développez ici n'ont que très peu de chance d'avoir grâce aux yeux du juge.
Pour contester, vous devez apporter des éléments prouvant que vous ne vous êtes pas rendu coupable de l'infraction qui vous est reprochée. Là, vous n'en faite rien, vous reconnaissez au contraire le stationnement très gênant et tentez de l'expliquer par le manque de places à proximité, ce qui n'est pas un argument recevable.

Maman34, Hérault, Posté le 18/10/2018 à 11:56
4 message(s), Inscription le 17/10/2018
Bonjour,
Merci pour votre réponse,effectivement je reconnais l'infraction j'ai pas eu le choix!
Ce n'est pas ma question,je souhaiterais savoir si cette façon d'opérer de la part de l'omp est légal étant donné ma situation,(erreur carte grise ,pv à la volée ,réponse en lettre simple, ainsi que ma situation d'urgence.)
Est ce que ça vaut le coup de défendre mon dossier devant un juge sachant que je suis reconnue adulte handicapée d'où l'urgence dans mon cas et que mon stationnement ne gênait en rien à la circulation ou au passage des piétons .
J'aimerais rajouter que cette semaine là nous avons eux trois pv pour stationnement gênant pour mon conjoint ainsi que mon fils sur un autre emplacement devenus gênant alors qu'il ne l'était pas depuis 15 ans !
Nous avons reconnu les faits et régler mais pour mon cas j'ai contesté car je trouve injuste leurs interventions.
Est-ce que le juge se base sur un arrêté où il peut avoir un peu d'humanité?
Cordialement


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