Bonjour après avoir été condamné par le tribunal de grande instance à verser une somme pour préjudice corporelle
et mariée sous le régime de la communauté est-ce qu'un huissier peut saisir le compte de mon mari et le pel de mon enfant mineur que faire pour eviter cela
Bonjour,
Oui pour les comptes du mari, non pour le PEL de l'enfant, mais inutile d'y verser vos sous, le créancier dispose de l'action paulienne pour les récupérer.
Je n ai pas d économie de côté ni de revenu et mon mari étant découvert avec de gros problèmes d'argent le compte de mon enfant mais pas alimenté depuis longtemps merci pour la reponse
Si votre mari est à découvert, inutile de poser la question.
Comme on dit il est impossible de tondre un œuf.