S'agit-il d'une manoeuvre frauduleuse ?

Bonjour,

J'ai travaillé pour une entreprise à l'étranger, en tant que Maître d’ouvrage d’exécution durant 11 mois. Cette entreprise devait me payer mon salaire tous les mois, ainsi que des frais de fonctionnement et charges mensuelles que je devais gérer pour toute l'équipe. Nous étions 6 employés.
Au fur et à mesure des mois, je me suis aperçu que je ne recevais mes salaires qu'un mois sur 2 avec parfois plus de 3 mois de retard. De plus, lorsque je recevais un virement indiquant qu'il s'agissait d'un salaire, je recevais un appel téléphonique me précisant que cet argent devais servir à payer des factures (loyer, fournisseur, etc.) Lorsque je demande de changer le libéllé ou l'imputation (ce n'est pas un salaire), le gérant 'indique que ce n'est qu'un problème d'écriture comptable et qu'on ne peut le changer;

Les mois passent et je reçois de moins en moins de fonds pour payer les factures des fournisseurs, les loyers et frais de bouches. Malgré mes relances, je me suis retrouvé 11 mois avec un déficit de mon compte personnel s'élevant à 17 000 € de factures payées sur mes deniers et 6 mois de salaires impayés. J'ai réclamé mon dû avec facture acquittées à l'appui, les talons de chèques et relevés de compte, mais le gérant de l'entreprise dit me devoir que 3000 € !

Aujourd'hui, il refuse catégoriquement de payer quoi que ce soit et préfère passer devant la justice. Je sais qu'au Civil je mettrais 3 ans à récupérer mes fonds. Je cherche donc une qualification au pénal, par exemple "une manœuvre frauduleuse" car le fait de me verser des salaires et de demander à payer les fournisseurs en priorité avec ces fonds , mais aussi de ne pas envoyer l'argent dû à ces fournisseurs c'est me mettre dans l'obligation de les payer avec mon argent. Car dans un pays étrnager, je n'avais pas intérêt à ne pas payer. D'autant que ceux-ci commençaient à me menacer physiquement.

pouvez-vous me conseiller ?

Bonjour,
La voie civile est préférable à la voie pénale. Outre qu'il n'est pas évident de qualifier le comportement de l'employeur, la loi est d'interprétation stricte.
Le fardeau de la preuve est toujours à charge du plaignant.
Au civil, et donc devant le CPH, les juges vont se faire une opinion, sachant que dans bien des circonstances le fardeau de la preuve est à la charge de l'employeur.
Question de rapidité, cela doit se valoir.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Oui je comprends. Mais cela risque de prendre des années. L'employeur risque de partir ailleurs continuer car après recherches, il s'avère que ce n'est pas son premier coup d'essai.

Merci pour votre réponse.
Cordialement,

Le fait de verser des sommes inférieures aux montants indiqués dans les prévisionnels mensuels sous prétexte que le client n'a pas payé et de me mettre intentionnellement dans une situation telle que je devais payer avec mes fonds propres les fournisseurs et autres charges ne constitue pas une manœuvre frauduleuse ? Tous les mails que j'ai envoyé dans ce précisant indiquant les menaces dont j'ai fait l'objet si je ne payais pas, ne sont pas des éléments prouvant que j'ai été forcé de débourser par cette manœuvre ?

Je vous ai exprimé mon avis.
N'importe quel juge au pénal relèvera votre manque de discernement pour avancer des sommes à l'employeur dans les conditions que vous exposez.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.