Risques encourus pour graffiti

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Bonjour,

Durant une ballade sur la petite ceinture (voies désaffectées appartenant à la SNCF), j'ai été interpellé par des agents de SNCF Sûreté et emmené au commissariat.

Mon tort a été d'avoir fait un graffiti (à la bombe) au pire des moments qu'il soit car ils ont réussi à me prendre en photo.

J'aimerais savoir ce que je risque, je dois être auditionné librement la semaine prochaine.

Sachant que l'endroit est déjà remplis de Graffiti et qu'il s'agit d'un graffiti tout a fait ridicule niveau dimension, j'aimerais savoir si je pouvais faire quelque chose pour minimiser ma peine, étant étudiant l'amende risquerait de m'achever.

Bien cordialement, et dans l'attente de vos réponse.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Depuis quand les voies de la Petite Ceinture, en intra-muros à Paris, sont-elles désaffectées ? C'est nouveau ? c'est récent ? C'est sur quel secteur ?

Merci de répondre à ces questions.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Ce que prévoit le code pénal pour les tags :
Article 322-1

Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 24 JORF 10 septembre 2002

La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.