Risques encourus pour graffiti

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Bonjour,rnrnDurant une ballade sur la petite ceinture (voies désaffectées appartenant à la SNCF), j'ai été interpellé par des agents de SNCF Sûreté et emmené au commissariat. rnrnMon tort a été d'avoir fait un graffiti (à la bombe) au pire des moments qu'il soit car ils ont réussi à me prendre en photo.rnrnJ'aimerais savoir ce que je risque, je dois être auditionné librement la semaine prochaine.rnrnSachant que l'endroit est déjà remplis de Graffiti et qu'il s'agit d'un graffiti tout a fait ridicule niveau dimension, j'aimerais savoir si je pouvais faire quelque chose pour minimiser ma peine, étant étudiant l'amende risquerait de m'achever.rnrnBien cordialement, et dans l'attente de vos réponse.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnDepuis quand les voies de la Petite Ceinture, en intra-muros à Paris, sont-elles désaffectées ? C'est nouveau ? c'est récent ? C'est sur quel secteur ?rnrnMerci de répondre à ces questions.

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnCe que prévoit le code pénal pour les tags :rn Article 322-1rnrn Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 24 JORF 10 septembre 2002rnrnLa destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.rnrnLe fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.