Bonjour,
J'ai récemment fait opposition à une ordonnance pénale à mon encontre, et doit donc passer en jugement à la mi-septembre.
L'article 495-4 du CPP prévoit que l'on puisse renoncer à son opposition jusqu'au début de l'audience, et je souhaiterais faire valoir ce droit.
Cependant, je ne trouve nulle part mention de comment procéder ; dois-je adresser une lettre A/R au procureur de la république ? Faut-il se rendre en personne au tribunal ?
Par avance, merci
Bonjour
envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception au greffe du tribunal devant lequel vous devez comparaître (normalement le tribunal d'instance)
n'oubliez pas d'inscrire le numéro de greffe présent sur la convocation au tribunal.
si vous voulez vous sécuriser vous pouvez en envoyer une autre au procureur de la république.
Restant à votre disposition.
Merci beaucoup pour votre réponse
Petite question subsidiaire :
Pour le paiement de l'amende, on me rappellera gentiment où/quand/combien payer, ou faut-il que j'entreprenne directement la démarche ?
Vous recevrez une ordonnance de paiement par la poste avec les références et montant.
Experatooment
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
Une nouvelle fois merci pour cette réponse rapide, je ne manquerai pas de recommander ce site à l'avenir
Bonjour, je suis dans le même cas, mais cela fait 3 mois que je n'ai aucune nouvelles... est ce normal ?
Mon infraction date d'août 2015..