Bonjour,
Mon frère est incarcéré à la maison d'arret de châlons en champagne il a été jugé pour deux affaires différentes mais avec des faits similaires : stupéfiants. Pour une première peine il a pris 5 ans et une autre 6ans étant récidiviste il me semble qu'il ne peut pas obtenir la confusion de peine alors j'aurais aimer savoir quelles démarches faire pour au moins un allègement? quelles possibilités?
Je vous remercie d'avance
Dernière modification : 26/04/2010
Bonjour,
Qu'en pense son avocat ?
son avocat lui a dit que vu qu'il était récidiviste la confusion de peine ne marchait pas mais que si il y avait une peine qui pouvait sauté c'était les 5ans alors on a pas compris
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