Bonjour,rn J'ai eu une amende en octobre dernier du tribunal .rnrnSeulement, je me pose la question pourquoi le tribunal ou mon avocat ne m'ont jamais adressés le relevé de condamnation officiel ?,rnrnmon avocat qui m'a représenté a simplement rédigé une lettre du jugement délibéré requis envoyée par mail.rnrnCette procédure est t'elle normal ? ou s'agit t'il d'une faute de procédure? rnrnJe précise que j'ai tenté de joindre mon avocat par mail ou tel pour des explications mais sans retour de sa part .rnrncordialement .
oui tout à fait je n'ai pas pu être présent à l'audience ,rndonc voila moi justiciable je suis celui en priorité qui doit recevoir ce relevé je pense .
Bjr,rnVous avez un avocat, ,il est censé vous représenter à tous les stades de la procédure.
Bonjour,rnrnA montpellier le parquet ne reconnait aucun droit aux accusés et a fortiori aux condamnés! ma JAP m'a convoqué pour me rappeler ma condamnation sans que j'ai reçu le jugement qu'elle m'a finalement remis en copie!!!rnrncdlmt.
QU'attendez-vous pour déménager ?rnDepuis le temps que cette ville vous martyrise, magistrats, voisins, gendarmes, facteurs,chiens, chats, cochons, piafs...
Bonjour,rnrnAccusations inexactes , impolies et irrespectueuses sans information juridique conforme a la charte
Pour morobar, vous confirmez donc qu'il aurait dû m'envoyer ce relevé officiel et que cela represente une faute prof ? rnrnpour eozen le trib a fini par vous remettre le relevé qui aurait dû vous être envoyé par votre avocat c'est celà ,
Bonjour Patrick,rnrnNon. Ma JAP m'a convoqué pour me rappeler les termes du jugement et comme je ne l'avais pas reçu elle m'en a donné une copie.
Bonjour pragma,rnrnJe croyais avoir été banni et j'ai recréé un nouveau compte.rnLes pseudos doivent varier en fonction du matériel de connexion (ordi, tablette, smartphone )
Bonjour eozen ,rndonc c'est le tribunal qui ne vous avait pas envoyé le relevé comme il aurait dû le faire à temps,rn il s'agit d'une défaillance de sa part comme ça arrive parfois dû à l'engorgement des dossiers .
Je précise bien que dans mon cas , il s'agit d'un jugement CONTRADICTOIRE , mais donc vous confirmez que ce relevé aurait m'être parvenu de toute façon .
Car si mon avocat a simplement rédigé une lettre du jugement , c'est donc que lui même n'était pas en possession du relevé de condamnation .