Bonjour,
J'ai eu une amende en octobre dernier du tribunal .
Seulement, je me pose la question pourquoi le tribunal ou mon avocat ne m'ont jamais adressés le relevé de condamnation officiel ?,
mon avocat qui m'a représenté a simplement rédigé une lettre du jugement délibéré requis envoyée par mail.
Cette procédure est t'elle normal ? ou s'agit t'il d'une faute de procédure?
Je précise que j'ai tenté de joindre mon avocat par mail ou tel pour des explications mais sans retour de sa part .
cordialement .
oui tout à fait je n'ai pas pu être présent à l'audience ,
donc voila moi justiciable je suis celui en priorité qui doit recevoir ce relevé je pense .
Bjr,
Vous avez un avocat, ,il est censé vous représenter à tous les stades de la procédure.
Bonjour,
A montpellier le parquet ne reconnait aucun droit aux accusés et a fortiori aux condamnés! ma JAP m'a convoqué pour me rappeler ma condamnation sans que j'ai reçu le jugement qu'elle m'a finalement remis en copie!!!
cdlmt.
QU'attendez-vous pour déménager ?
Depuis le temps que cette ville vous martyrise, magistrats, voisins, gendarmes, facteurs,chiens, chats, cochons, piafs...
Bonjour,
Accusations inexactes , impolies et irrespectueuses sans information juridique conforme a la charte
Pour morobar, vous confirmez donc qu'il aurait dû m'envoyer ce relevé officiel et que cela represente une faute prof ?
pour eozen le trib a fini par vous remettre le relevé qui aurait dû vous être envoyé par votre avocat c'est celà ,
Bonjour Patrick,
Non. Ma JAP m'a convoqué pour me rappeler les termes du jugement et comme je ne l'avais pas reçu elle m'en a donné une copie.
Bonjour pragma,
Je croyais avoir été banni et j'ai recréé un nouveau compte.
Les pseudos doivent varier en fonction du matériel de connexion (ordi, tablette, smartphone )
Bonjour eozen ,
donc c'est le tribunal qui ne vous avait pas envoyé le relevé comme il aurait dû le faire à temps,
il s'agit d'une défaillance de sa part comme ça arrive parfois dû à l'engorgement des dossiers .
Je précise bien que dans mon cas , il s'agit d'un jugement CONTRADICTOIRE , mais donc vous confirmez que ce relevé aurait m'être parvenu de toute façon .
Car si mon avocat a simplement rédigé une lettre du jugement , c'est donc que lui même n'était pas en possession du relevé de condamnation .