BONJOUR marque de politesse
mon syndic m'a fait un procès en diffamation. Il a perdu en première instance pour plainte irrecevable (sans détails à ce jour j'attends le texte de la décision).
Il va faire appel.
Il perdu pour un problème de forme. Ne va t il pas aussi perdre pour ce même problème de forme ?
Dit autrement, a t il toutes chances de perdre en appel ?
puis je lui demander des dommages intérêts pour abus de procèdure ?
merci
Bonjour,
Attendez de connaître les attendus du jugement er reformulez votre question en nous en faisant part.
Cordialement
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