bonjour,
je voudrais savoir la decision que peut prendre un procureur dans le cas d'un refus de passer une expertise psychiatrique car je suis impliqué dans une affaire d'escroquerie internationale. L'affaire est en cours depuis 1 an et demi.
j'ai été convoqué deux fois devant un expert psychiatre et je n'y suis pas allé.
de nouveau auditionné cette semaine, l'OPJ m'a redemandé si on me convoquait pour une autre expertise, si j'irai, j'ai dit non.
la procureur lui a dit de ne pas me mettre en garde à vue
et de lui transmettre mon dossier pour le réétudier.
Je voudrais savoir si elle peut me contraindre à la passer ?
De combiens de temps dispose-t-elle pour le faire sachant que la derniere convocation chez OPJ date d'une semaine ?
quels moyens peut-elle employer ?
merci de me répondre
merci
Bonjour,
Ke suppose que vus avez un avocat donc posez-lui la question.
Quoiqu'il en soit, au jour de votre comparution devant le Tribunal, votre refus réitéré ne sera pas au goût du juge et vptre avocat saura alors comment plaider.
non je nai pas d'avocat et jai essayer de prendre des renseignement mais aucune reponse
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