Reconduction de peine pour non présentation à la convocation

Bonjour,

Suite à une bagarre, mon fils a fait 9 mois de prison en 2008... A sa sortie, il devait se présenter régulièrement pour le suivi... malheureusement il a oublié son dernier rendez-vous et il est de nouveau emprisonné pour 6 mois. Est-ce que c'est la peine normale encourue pour non présentation ? Je tiens à préciser que mon fils a travaillé durant ce temps là et n'a pas eu d'autres litiges avec la justice. Que peut-on faire ?

Merci.

Bonjour,

Il n'y a rien faire: votre fils a vraissemblement bénéficié d'une libération conditionnelle.

Or s'il n'a pas respecté les conditions de sa libération anticipé il retourne automatiquement en prison, sans autre option.

Cordialement,

Merci pour votre réponse mais mon fils n'était pas en liberté conditionnelle mais il avait une mise à l'épreuve de deux ans avec obligation de se présenter au juge des peines tous les trois mois...je suis pour la sanction des criminels en tout genre mais je trouve que dans le cas de mon fils, l'application d'une peine de 6 mois pour un seul oubli est très sévère. En plus, ce jour là, il travaillait, ses contrats en sont la preuve...Pourquoi n'a t-il pas eu une lettre de rappel?...Oublier un rendez-vous, aussi important soit-il, est humain...Merci

Bonjour

2 interprétations sont possibles suivant votre propos

1 ère possibilité :

Votre fils a été bénéficié d'une mesure accordée de libération par le JAP. A défaut de s'être présenté lors de sa convocation le JAP a révoqué sa décision. D'où l'incarcération de votre fils puisqu'il lui restait une peine d'emprisonnement à accomplir.

2 ème possibilité :

Votre fils a bénéficié d'un sursis avec mise à l'épreuve sur une partie de la peine d'emprisonnement prononcée par la juridiction.

Ex condamnation de 15 mois d'emprisonnement dont 7 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans.

Dans ce cadre là, la non présentation sur convocation du JAP peut entraîner la saisine du tribunal correctionnel et la révocation du sursis soit paritellement soit totalement. Le durée de mise à l'épreuve peut être prolongée.

Votre fils a été au préalable entendu par le JAP sur sa non présentation. Il appartenait à votre fils de s'expliquer sa non présentation soit devant le JAP soit devant le tribunal correctionnel. SI votre fils n'a pu être entendu par le tribunal correctionnel par décision rendue par voie d'ordonnance, opposition peut être faîtes à ce jugement dans les 30 jours suivant sa notification.

En tout état de cause votre fils doit avoir une bonne raison pour ne pas s'être présentée sinon le sursis est révoqué et la peine prononcée appliquée.

Restant à votre disposition.

Bonjour,

Encore une fois je vous remercie de répondre à mon courrier...Cela m'a beaucoup aidé à y voir plus clair...Pouvez-vous me dire quelle est la procédure pour faire opposition?...A qui faut-il s'adresser et comment formuler la demande?...

En vous remerciant sincèrement,

mon fils de 34 ans doit ce presenter devant un juge suite a un probleme d'alcool sur la route il habite l'ardeche et doit ce presenter dans le var il touche le Rsa et n'a pas les moyen de prendre le train,Il ne sait pas quoi faire et j'ai peur des suite si ne ce presente pas que risque t-il?

Bonjour,

Mon fils de 25 ans a eu une condamnation de 2 mois avec sursis assortis d'un TIG, suite a une altercation avec l'ami de sa fiancée et, pour avoir omis de se présenter à une convocation de la JAP, il a été incarcéré vendredi dernier. Aujourd'hui, présenté devant la JAP, il a écopé de 5 mois fermes avec la révoquation des 2 mois de sursis donc 7 mois fermes, et a été de nouveau incarcéré. Est-il possible de formuler une requête pour un aménagement de sa peine ? Est-il préférable d'interjeter appel ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Le passage d'une peine initialement de 2 mois avec sursis à 7 mois ferme traduit un durcissement de la justice vis a vis de votre fils.
Comme les prisons françaises sont déjà pleines la décision d'incarcération est forcément motivée ...
À ce stade il paraît peu probable que la justice accueille favorablement toute demande ayant pour résultat d'adoucir sa peine.

Cordialement,

Bonjours,

J'ai une question : je veux savoir si, à ma première convocation au JAP, on refuse de faire des TIG ou un placement sous bracelet, que peut'on avoir ?

Merci.

Bonjour,

La réponse à votre question est simple: Si vous refusez les options qui vous sont proposées par la justice , ce qui est votre droit le plus absolu, la justice appliquera la/les peine(s) prévue(s) par la loi à laquelle (ou auxquelles) un tribunal pénal vous a condamné, mais sans vous demander votre avis et, si nécessaire, avec le concours de la force publique, toujours tel que le prévoit la loi.

Mon conseil (dont vous ferez bien entendu ce que vous voulez): A moins d'avoir de très bonnes raisons (= valables et objectivement pertinentes) à donner au juge d'application des peines, et donc d'expliquer pourquoi vous rejetez un éventuel aménagement de peine, votre intérêt n'est pas, a priori, de refuser ce qui peut vous être proposé.

Cordialement,

Si non avons louper déjà 2 convocation au jap que arrive t'il?

Volontaire donc si j'ai bien compris , nous pouvons refuser tout aménagement et choisir la prison ? Ou nous somme obliger d'avoir un aménagement?

Bonjour,

Non, vous ne "choisissez" pas la prison: Vous rejetez les options eventuellement proposées par le JAP (juge d'applications des peines) et par défaut vous finissez en prison, ce qui est, de très loin, la pire solution.

Maintenant si tel est bien votre mode de pensée, à moins d'avoir déjà expérimenté la prison et d'apprécier l'endroit (on ne sait jamais) vous n'avez semble t il absolument aucune idée de ce à quoi vous allez être confronté dans l'univers carcéral : C'est très loin d'être la merveilleuse aventure des séries américaines "prison break" ou "orange is the new black", mais cela vous risquez de le découvrir à vos dépens lorsqu'il sera trop tard.

Meme une fois sortie de prison la casier judiciaire sera un boulet qu'il vous faudra traîner toute votre vie.

Maintenant ... c'est votre vie.

Bonjour,

Jai un ami qui a pris 1 an ferme. Là, il a été convoqué pour aménagement de peine il y a 10 jours et il ne s'est pas présenté. Quels sont les risques ?

Merci et cordialement.

Bonjour,

Voir son avocat.

Bonjour il a pas avocat

bonjour,

si votre ami ne s'est pas présenté pour un aménagement de peine, je pense qu'il n'y aura pas d'aménagement de peine et les gendarmes et policiers viendront le chercher pour éxécuter sa peine.

salutations

La convocation date de plus de 12j il viennent au bout de combien de temps ?

impossible de répondre à cette question

Ne pas avoir d'avocat dans une affaire où la prison, avec ou sans sursis, a été prononcée est une erreur monumentale. Qu'il voit de toute urgence un avocat.