Bonjour
1/Le recel d'abus de confiance n'ayant pas pris fin après 6 années.
Est ce que le délit d'abus de confiance lui est prescrit ?
2/L'auteur du faux étant différent de l'auteur de l'usage de la pièce fausse,
Est ce que le point de départ de la prescription pour l'infraction de faux ne pourra être fixé au moment où celle-ci a été réalisée car l'auteur du faux est pénalement responsable d'un usage de la fausse pièce lorsque cet usage est le prolongement normal du faux?
Cordialement
Bsr
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