Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin de connaître un point de détail de la procédure pénale. Inscrit dans un mouvement de grève qui peut être améné à durer, il est difficile en ce moment de joindre mon avocat afin qu'il réponde à mes interrogations. Aussi je me tourne vers vous pour m'aider à clarifier la situation.
Dans mon cas précis, le juge d'instruction a adressé à mon avocat le document de fin de l'information judiciaire me concernant le 18 septembre 2019. Le Procureur de la République disposait dès lors d'un délai de trois mois (dans mon cas, puisque n'étant pas incarcéré) pour remettre au juge d'instruction ses réquisitions.
Or ce délai le trois mois est maintenant écoulé depuis plusieurs semaines et mon avocat a pu constaté auprès du Tribunal correctionnel que le Procureur n'avait formulé aucune réquisition.
Ma question est double : n'y a-t-il pas là un vice de procédure pénale ? Par suite, comment est-il possible qu'un juge d'instruction puisse se passer l'avis du Procureur de la République.
J'espère avoir été clair dans mon exposé des faits. Je vous remercie par avance.
Cordialement
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