Bonjour,
Je viens demander si cela est toujours possible de déposer une plainte contre un frère qui a battu sa soeur parce qu'elle lui tenait tête après le décès de leur père ? Les faits remontent a maintenant 33 ans. Elle est malade et ne peut plus travailler correctement depuis bien longtemps.
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
33 ans après, les faits sont prescrits, tant sur le plan pénal que sur le plan civil.
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