Question concernant la garde à vue d'un mineur

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Bonjour,
J'ai une question concernant la garde à vue d'un mineur :
Que se passe t'il lorsqu'un mineur devient majeur pendant sa garde à vue ? Le régime de garde à vue qui lui est applicable continue t'il d'être celui du mineur ou bascule t'il imméditament sur le régime applicable au majeur ?
Merci de votre réponse.

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

Lorsque les faits se sont produits alors que l'auteur présumé était mineur le régime des mineurs s'appliquent.

Toutefois à partir de 16 ans le mineur n'a point d'avantage concernant la mesure de garde à vue par rapport à un majeur.

Restant à votre disposition.