Bonjour,
Mon fils, âgé de 17 ans, a été mis en garde à vue pour avoir été trouvé conduisant sans permis, avec 4 autres mineurs, apparemment dans une voiture volée.
Quelles sont les peines encourues pour mon fils étant donné que c'est lui qui conduisait ? C'est, par ailleurs sa première infraction, il n'a jamais eu affaires à la justice avant cela. Cela va-t-il rester inscrit dans son casier ?
Merci de m'éclairer, je suis très inquiet.
Bonjour,
Conduite sans permis : voir le dossier en post-it du forum "Droit routier" relatif à la conduite sans permis.
A 17 ans, il est majeur pénalement et encours les mêmes peines que celles prévues pour un majeur civil et ses condamnations figureront sur son casier judiciaire.
Et dans le cas où il n'a pas encore eu 17ans révolu ( mai prochain) est il considéré comme mineur ou bien majeur?
Merci a vous
Il est mineur sur le plan civil mais majeur sur le plan pénal. La majorité pénale est fixée à 16 ans (jour de son 16e anniversaire) et sir le plan civil à 18 ans (jour de son 18e anniversaire).
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