Que se passe t il apres un appel en grace pour condanmation par d

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bonjour,
mon compagnon a un casier judiciaire,il a deja fait de la prison a plusieur reprise!!
il avait un tribunal ce 16 juin 2014 ou il n a pas pu se presenter suite a l hospitalisation de notre fille ainée qui a subit des attouchements sexuel elle est reste hospitaliser du 16 juin au 20 juin 2014 nous avons faxe la convocation du psycologue familial qui etait le 16 juin 2014 avec une lettre demandant le repport en expliquant le pourquoi!!mais le jugement a quand meme ete rendu le 30 juin ou son avocat etait presente mais il a quand meme ete condamne a 1 ans de prison ferme mais il etait en attende de surveillance electronique pour le 25 septembre 2014 la police s est presenter a mon domicile pour l arrestation immédiat ou il n y etait pas depuis il ne s est pas encore rendu nous avons fait appel en grace est ce vrai qu avec la preuve du recommander la police ne peut plus le prendre en attende que le roi aie donner sa decission??? merci d avance de votre reponse

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chaber Superviseur

bonjour en attende que le roi aie donner sa decission
il n'y a plus de roi en France

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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je ne suis pas de france mais de belgique!!

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chaber Superviseur

il faut questionner un site juridique belge

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains