Pv alcoolemie manquant, demande de relaxe

Bonjour,

Suite à un contrôle d'alcoolémie en aout 2011, qui s'est révélé positif, je suis passé au tribunal ce mois de février, cependant, le PV d'imprégnation alcoolique est manquant dans le dossier, je suis donc reconvoqué au mois d'avril.

Je voudrais savoir si j'ai des chances d'avoir une relax suite à ce PV manquant ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 11/02/2012

Bonjour,

Réponse : 1 chance sur 100.000 car si le procès verbal est retrouvé, aucune échapatoire possible. C'est, à mon avis, simplement un document non joint au dossier, document resté dans les archives du greffe mais les FDO en ont un double.

Bonjour, merci pour votre réponse, mais dans le cas ou ils ne le retrouvent pas, est-ce que la relax est immédiate ?

Merci d'avance.

Pas forcément car le fait que vous aviez avoué, ou reconnu, avoir conduit sous alcool, ne changera rien. Le juge seul appréciera.

alors pourquoi certaine personne sont relaxés lorsque le PV comporte une erreur, du genre délai de 30 min dépassé, le prévenu n'a pas soufflé 2 fois dans l'appareil ou autre ?
Et que le PV entier manquant permettrai tout de même de me sanctionner ?
J'ai du mal à comprendre....

Laissez les légendes urbaines circuler et ne les croyez pas. Il y a suffisamment d'erreurs qui circulent sur la toile dans ce domaine. Vous en donnez 2 exemples : le délai de 30 minutes (de quel délai vous parlez ?) et le fait de devoir souffler 2 fois dans l'éthylomètre (1 seule fois suffit).

Si un juge relaxe, ce n'est pas sur ces motifs mais d'autres.

Le juge est en droit de vous sanctionner, surtout si vous avez, sur un autre document ou lors d'une audition, reconnu les faits. Alors, laissez-le faire son boulot.

Très bien,

quelle pourrait être le motif pour qu'il prononce ma relaxe, quelles sont les actions que je pourrais mener pour prouver toute ma bonne volonté ?

Cordialement.

J'ai expliqué que les relaxes, dont vous faites mentions, sont soit des légendes urbaines soit sur d'autres motifs que ceux invoqués dans votre message.

ok

merci pour vos réponses.

Cdlt.