Bonjour ,
Je viens vers vous , car a la date du 27/10/2014 je fus verbalisé pour ne pas avoir eu mon ticket de transport .
J'ai alors régler l'amende en liquide , seulement a la date d'aujourd'hui je reçoit un papier indiquant que je doit payer une somme de 90 euro(s) alors que l'amende était déjà payer .
Je voudrais savoir la démarche a suivre sachant qu'il m'es impossible de retrouver le justificatif de payement.
Il doit forcement avoir une trace du payement dans les registre de la RATP ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Bonjour,
Comme vous n'avez pas accès à la comptabilité de cette société, vous aurez du mal à prouver votre assertion sans le justificatif de paiement.
Comme il est impossible de prouver la non existence d'une chose, ce transporteur aura beau jeu de prétendre ne pas retrouver trace de votre paiement.
Le code civil précise qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la démontrer, ici c'est l'établissement d'un PV par un agent assermenté, et à celui qui prétends s'en être libéré d'en justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction. (code civil 1315).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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