Bonjour,
Je souhaite quelques petits mais précieux conseils pour me sortir de la galere....
J ai ete controle par un garde de peche (fédé ? appmaa ?) alors que je pêchais sans carte. aucune presentation de son titre ni de l'infraction commise. 3 jours plus tard je recois un courrier de la fédé de pêche qui dresse 3 infractions pour le maudit montant de 550 euros afin de réparer le prejudice subi.. abusé.
dans le courrier il me demande si jaccepte ou refuse cette demande de dédommagement....
Que dois je faire?
merci
Dernière modification : 13/08/2011
Bonjour,
Vous avez 2 solutions :
1 - payer et l'affaire s'arrête là,
2 - contester et demander, par LR/AR, expréssément à passer devant la juridiction pénale compétente.
Bonjour
Donc soit je paye aveuglément sans savoir comment le montant du dédommagement est fixé.
Soit je me renseigne sur les erreurs ou maladresses qui ont été commises lors du procés verbal....
Sachant que l'agent n'a présenté aucuns justificatifs de son statut (carte ou plaques); le PV ne m'a pas été adressé sous lettre recommandée....
Comment sont fixés les demandes de dédommagement?
Merci
bonjour,
j'ai exactement le meme probleme
550 euro 3 infractions (qui veulent dire la meme chose au final)
alors que pecher sans carte releve d'une amende de categorie 3 (450 euro max)
escroquerie de la federation ?? (pour ma part federation de peche de la haute-marne)
je sais pas quoi faire (moi quand ils m on demander de choisir dans le 1er courrier il n'y avais pas le prix mentionné)
gamzul, bien que ca fait 1 an que ton post a ete cree
qu'as tu fais au final ???