Procès verbal pour pèche sans carte - Vice de forme ?

Bonjour

J'ai été verbalisé pour avoir pêché sans possession de ma carte de pèche, en région Haute-Savoie. J'avais oublié ma carte de pèche à la maison et je m'attendais donc à une amende d'environs 75 €. Je reçois, quelques jours après, une lettre de l'association de pèche agrée (et non l'amande pénale) m'indiquant l'objet du PV et une demande de dommages et intérêts à leur encontre. Seulement, sur ce courrier PV, il est indiqué que j'ai été verbalisé le 15 juin 2014 hors, ce jour-là de ce mois, je n'étais pas là-bas, j'étais dans la Région Parisienne, c'était un dimanche et j'étais en famille.

Je voudrais donc savoir s'il y a vice de forme et si je suis dans mon droit de faire annuler ce PV sachant que j'ai déjà envoyé un courrier avec une lettre de mon patron indiquant que je n'ai pas pris de congés pendant le mois de juin et que l'association trouve mon courrier irrecevable. Sauf que voila je n'étais vraiment pas là-bas le 15 juin.

Est-ce que j'ai un recours, une chance, quelque chose qui puisse m'éviter de payer ces dommages ? à la limite, l'amende je la trouve ça normale.

Merci pour votre retour.

Benjamin.

bsr,
si vous avez été verbalisé sur place cela signifie que l'infraction est constatée et par principe non contestable.
par contre il n'est pas certain que l'erreur de date portée sur le procès verbal, habituellement qualifiée d'erreur de plume, entraîne automatiquement la nullité du procès verbal.
sauf si vous avez travaillé le dimanche 15 juin, le témoignage de votre employeur ne me parait pas pertinent puisque votre employeur ignore ce que vous faîtes le dimanche et qu'il est possible de faire l'aller-retour région parisienne - haute savoie dans le w-e.
par contre vous pouvez demander si l'agent verbalisateur était de service ce dimanche 15 juin 2014.
cdt

Je vous remercie pour votre retour
Je vais donc discuter avec eux par téléphone afin de leurs demandé si l'agent était de service le dimanche 15 juin, sinon tampis je paierais.
Autre chose est ce normale de n'avoir pas encore reçu l'amande pénale sachant que la constatation date du mois d’août ?
Merci bcp

Bonjour,
Attention à ne pas confondre le PV et la demande de dommages et intérêts au profit de la société de pêche.
En effet en matière de pêche, comme de chasse d'ailleurs, le défaut de permis produit 2 conséquences:
* le volet pénal, amende, PV...au profit du Trésor Public.
* le volet civil: D.I. au profit de la société de pêche/chasse locale.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.