Bonjour,
je rencontre un soucis suite à une infraction punie par un rappel à la loi.
En effet, dans le cadre de cette affaire, le gendarmerie m'a demandé de leur remettre mon fusil de chasse, le temps de l'instruction (environ 3 semaines).
J'ai été à nouveau convoqué, pour un rappel à la loi.
Mon arme ne m'a pas été rendue, la gendarmerie m'indique qu'elle a été remise au parquet.
A ce jour, je n'ai aucune notification de saisie, de confiscation ou autre....mon arme est dans la nature.
Comment puis-je solliciter la restitution?
Merci de vos conseils et remarques à ce sujet.
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