BONJOUR?
j'aimerai savoir quelle est la procédure pour déclarer incompétent un juge du TGI par un défendeur ?je sais qu'il faut faire le déclinatoire de compétence ai je raison ?
est-il possible qu'un juge rende un jugement sans que le défendeur soit présent ?
qu'en est il si l'avocat est du défendeur est présent et le défendeur non ?
Si le demandeur assigne le défendeur dans un Tgi et après quelques jours si il croit s'etre trompé peut-il réassigné le défendeur dans un autre TGI. Si oui comment fait-il ?
MERCI
bonjours, demandez au juge du tribunal de grande instance de se prononcer sur sa propre competence, d'autant plus que c'est à lui de soulever ce moyen d'office et de se prononcer dessus, cordialement
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Merci
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