Bonjour,
Mon mari est actuellement écroué en mandat de dépôt.
A la suite de son incarcération il a adressé a la juge une demande de mise en liberté provisoire et aucune réponse ne lui a étais apporté.
Et a ce qu'il paraît c'est un vice de procédure. Car une réponse sous 3 semaine est obligatoire.
Que peut t'on attendre et faire de ce vice de procédure? Cela peut t'il joué sur une éventuelle libération?
En espérant obtenir une réponse
Voyez ça avec son avocat, il est le seul à avoir accès au dossier
oui en fait je lui aie demandé. Il y a bien un vice procédure car elle a un délai pour répondre.
Mais quand je demande a son avocat il me dis bien que c'est un vice de procédure mais il me dis qu'il se tâte sur la démarche a effectuer. C’est pour cela que je souhaiter de plus amples informations sur ce genre de défauts de procédure.
Notamment si cela peut donner lieu a une liberté provisoire.
merci d'avance de vos réponses
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