Bonjour,
Il y a quelques années (mineur à l'epoque) mon petit frère a commis des vols en réunion. Il a ete condamné "in solidum" avec ses camarades. Aujourd'hui, il paye encore ses bétises mais ses partenaires refusent de payer : résutltats, les huissers nous réclament la somme qui devait être partagée en parts égales.
Est- ce normal que l'on soit obligé de payer la part des autres personnes qui ne font pas partie de notre famille et qui ont été condamnées à payer ?
Merci pour vos reponses
Dernière modification : 29/08/2009
Bonjour,
Vous l'avez dit vous-même : condamnation "in solidum" cela signifie que les victimes peuvent se retourner vers qui elles veulent, de préférence vers celui, ou celle, qui a les fonds nécessaires pour payer. Ce sera ensuite à celui, ou celle, qui a payé de se retourner contre ses "partenaires".
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