Bonjour,
Mon ami c'est fait arrêter il y a maintenant 2 ans. Il a été jugé et l'avocat a fait appel. L'appel a confirmé le jugement : "1 mois de prison avec sursis, 5 mois de suspension de permis de conduire et des droits fixes de procédure".
Hors, sur le relevé de condamnations pénales, il est mentionné: "un mois de prison avec sursis, les droit fixes de procédure ainsi que 5 mois de suspension de permis de conduire AVEC SURSIS".
Quand nous avons reçu l'extrait des minutes du greffe, nous l'avons bien évidemment lu en entier, mais notre attention a été retenue par le relevé de condamnation pénale, qui pour nous était la peine retenue.
La question est: "y a t il un recours possible étant donné que l'extrait des minutes du greffe est différente du relevé de condamnation pénale ?"
En espérant une réponse de votre part,
cordialement.
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