Problème de jugement depuis le départ

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Bonjour,
Je sais que la cour de cassation juge sur la forme et non sur le fond mais si des éléments nouveaux interviennent comment peut-on faire pour les faire prendre en compte. En effet, l'avocat de mon amie a omis de parler de ses problèmes de santé, des erreurs de la banque qui ne s'est pas retournée contre la co-empruntrice et qui n'aurait jamais du accorder ce prêt. J'explique mon amie a crée une SCI avec une autre personne; toutes les deux ont demandé un prêt à une banque qui n'a pris en compte que les ressources de l'autre personne puisque mon amie était à la retraite et que cette dernière est infime. Mon amie a toujours honoré le remboursement de sa part de l'emprunt; l'autre personne non malgré une bonne situation puisque pharmacienne. La banque a attaqué mon amie en justice sans jamais s'être vraiment retournée contre l'autre personne. La justice a condamné mon amie en premier jugement; ainsi qu'en appel; donc elle s'est retournée vers la cassation qui l'a débouté. Comment peut-on faire pour éviter que sa maison soit vendue aux enchères?? Merci d'avance de vos réponses!!

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Les éléments nouveaux doivent s'invoquer lors de l'audience. C'est trop tard maintenant.
Les créanciers ont le droit de se retourner uniquement contre la caution. A charge, ensuite pour votre amie de se retourner contre le débiteur.

Comment peut-on faire pour éviter que sa maison soit vendue aux enchères?? En la vendant soi-même avant

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Sauf qu'elles sont cautinnaires solidaires alors comment faire?? voir avec la banque?? Et pourquoi la banque se retrourn que sur une des cautionnaires et non sur l'autre??

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amajuris Modérateur

bjr,
c'est le principe de la caution solidaire qui permet au créancier d'exiger le paiement de la totalité de la dette à n'importe laquelle des cautions.
quand on se porte caution il faut toujours se dire qu'on aura peut être à payer.
cdt

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le problème c'est que la banque se retourne sur celle qui n'a pas d'argent!!!! alors la banque doit-elle dans ce cas-là se retourner contre celle qui a de l'argent ou peut-elle mettre le bien aux enchères avant????

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le problème c'est que la banque se retourne sur celle qui n'a pas d'argent!!!!

Mais apparemment elle a un bien immobilier. La banque exécute la caution qui lui parait la plus solvable.