Prescription des peines d'amende correctionnelles

Bonjour,

J'ai été condamné en 2010 par le tribunal correctionnel á une peine d'emprisonnement (effectuée) et á une amende de 10000 euros. J'ai pu payer environ 1200 euros. puis les paiements ont céssé. le procureur a tenté d'appliquer la contrainte par corps et a demandé une peine de 6 mois supplémentaires, prononcée par le tribunal. La cour d'appel a reconnu mon insolvabilité et a annulé la peine de 6 mois. je souhaiterais savoir si cette peine d'amende est prescrite et, si c'est le cas, si je dois demander que la prescription soit officiellement déclarée par le Trésor Public.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

Non seul le jugement relatif à la contrainte par corps a été annulé par la cour d'appel, pas le premier jugement.